Comment fonctionne le consentement?

Lobtention du consentement pour le traitement des données personnelles nest pas une exigence nouvelle. Pourtant, GDPR rend plus difficile son obtention par les opérateurs de données et la retraite pour les personnes visées. Le Règlement dit que tout consentement doit être donné de manière libre, renseignée et sans ambiguïté. Il ne sera pas considéré comme valide sil va de même avec dautres aspects tels que les termes généraux, il doit être distingué des autres aspects. On aura besoin de consentement parental pour le traitement des données des enfants – pour le moment la limite dâge est 16 ans, il y a des discussions pour la baisser, mais pas plus bas de 13 ans. 

Donc, comment fonctionne tout cela?

IL FAUT EXPLIQUER CLAIREMENT AUX PERSONNES CONCERNÉES LE MÉCANISME DE TRAITEMENT DES DONNÉES POUR LESQUELLES ON DEMANDE LE CONSENTEMENT.

SELON GDPR, LES PERSONNES CONCERNÉES PEUVENT RETIRER LE CONSENTEMENT TRÈS FACILEMENT. IL FAUT RETENIR QUE LE SILENCE OU LE MANQUE D'ACTIVITÉ NE PEUVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME CONSENTEMENT. PAR CONSÉQUENT, LES CASSETTES DEJA COCHÉES NE SERONT PAS CONSIDÉRÉES COMME CONSENTEMENT VALIDE.

LE CONSENTEMENT DOIT ÊTRE SPECIFIQUE ET RENSEIGNÉ. L'OPÉRATEUR DOIT EXPLIQUER LE DOMAINE ET LES CONSÉQUENCES DU TRAITEMENT DES DONNÉES.

LE CONSENTEMENT NE PEUT PAS ÊTRE APPLIQUÉ À UN SET OUVERT D'ACTIVITÉS, IL DOIT ÊTRE LIMITÉ À UN CONTEXTE SPÉCIFIQUE.

LE LANGAGE UTILISÉ POUR EXPLIQUER LA NATURE DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES DOIT ÊTRE NATUREL ET SOIT PRÉSENTÉ DANS UNE FORME ACCESSIBLE.

Noubliez pas que les personnes visées ont le droit de refuser à donner leur consentement  et peuvent le retirer après lavoir donné. Le traitement des données pour les problèmes de nature légale, pour investigations pénales ou pour problèmes de santé sont des cas particuliers quand le consentement soit nest pas nécessaire soit il ne peut pas être révoqué.